Conditions pour pouvoir bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Il faut que le revenu de référence d’imposition de votre foyer fiscal de deux ans en arrière, par part de quotient familial soit inférieur à un montant fixé annuellement.

Pour en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur en 2009, il faut que le revenu de référence de votre foyer fiscal de 2007 soit inférieur à 25 195 euros.

Et où trouve-t-on ces chiffres ?

Pour connaître votre éligibilité, il va vous falloir récupérer sur votre avis d’imposition d’il y a deux ans :

• Revenu de référence du foyer fiscal. C'est la rubrique 25
• Votre quotient familial. Il se trouve en bas de la page 2, "nombre de parts" 

Dans notre page de simulateurs vous trouverez pour chaque activité les calculs de vos revenus si vous êtes éligible et si vous ne l'êtes pas.